L. NEYRET et G. J. MARTIN (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, Lextenso, avril 2012, 434 pages
Le droit suisse n’a pas subi de modifications fondamentales ces dernières années, mais il a évolué vers un rapprochement marqué avec le droit européen et la mise en œuvre plus systématique de stratégies générales relatives tant à la biodiversité qu’aux enjeux énergétiques ou au génie génétique. En o...
Kaydedildi:
| Yazar: | Bétaille, Julien |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2013
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
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Nomenclature des préjudices environnementaux
(Livre papier)
Neyret, Laurent, 1976-...., juriste
LGDJ, 2012 -
Gilles J. MARTIN et B. PARANCE, La régulation environnementale, Lextenso, 2012, 119 pages
(Article ou chapitre numérique)
Treillard, Aline
, 2013 -
Préjudice environnemental
(Article ou chapitre numérique)
Masoumi, Khazar
, 2018 -
Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement
(Article ou chapitre numérique)
Epstein, Aude-Solveig
VertigO, 2010 - La base Lextenso. (Base de données)