Motion : Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement, adoptée lors du 5e Congrès de l’UICN, 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée
Le droit suisse n’a pas subi de modifications fondamentales ces dernières années, mais il a évolué vers un rapprochement marqué avec le droit européen et la mise en œuvre plus systématique de stratégies générales relatives tant à la biodiversité qu’aux enjeux énergétiques ou au génie génétique. En o...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |