Motion : Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement, adoptée lors du 5e Congrès de l’UICN, 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée
Le droit suisse n’a pas subi de modifications fondamentales ces dernières années, mais il a évolué vers un rapprochement marqué avec le droit européen et la mise en œuvre plus systématique de stratégies générales relatives tant à la biodiversité qu’aux enjeux énergétiques ou au génie génétique. En o...
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|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2013
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