Lumières du principe de précaution

La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumi...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Naim-Gesbert, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2013
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-2-page-199?lang=fr