Lumières du principe de précaution
La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumi...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux. |
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