Lumières du principe de précaution

Lumières du principe de précaution

La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumi...

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Auteur principal: Naim-Gesbert, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2013
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_132_0199RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-2-page-199?lang=fr Lumières du principe de précaution Naim-Gesbert, Éric2013 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 38 | 2 | 2013-05-01 | p. 199-203 | 0397-0299 RJE_13228 La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.The resolution of the National Assembly of February 1st, 2012 on the precautionary principle should not be overlooked. Besides the fact that it applies a new parliamentary procedure –created by the Committee of evaluation and control of public policy (CEC), it focuses on the scientific basis of the principle. It stresses its nine components, sketching its legal status as expert knowledge embedded in social facts.Cairn free access
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