A. GOSSEMENT, Droit minier et droit de l’environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Paris 2011, 372 pages
Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2013
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |