A. GOSSEMENT, Droit minier et droit de l’environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Paris 2011, 372 pages
Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les changements les plus notables concernent le cadre général du système juridique. Plus qu’auparavant, sont adoptées des règles d’ensemble, en particulier dans le domaine de la prévention de la pollution. Quand des permis spécifiques sont encore requis, l’élément clé devient l’intégration d’une grande variété d’autorisations ayant des répercussions sur l’environnement (prévention des pollutions, planification du territoire et conservation de la nature). Ajoutons que la législation concernant l’accélération des procédures et le toilettage des garanties procédurales devient plus importante. Jusqu’où peut aller le législateur dans le compactage, la simplification, la modernisation et l’assouplissement du droit de l’environnement ? |
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