Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (août 2011-juillet 2012)

Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (août 2011-juillet 2012)

Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd’hui on peut considérer à l’inverse que les d...

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Главные авторы: Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2012
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_124_0697RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-697?lang=fr Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (août 2011-juillet 2012) Nadaud, SéverineMarguénaud, Jean-Pierre2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 4 | 2012-12-01 | p. 697-714 | 0397-0299 RJE_12487 Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd’hui on peut considérer à l’inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d’une part, de conforter l’affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l’environnement sain et, d’autre part, de favoriser l’article 8 de la Convention comme point d’ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).In the past, the case law in the environmental field developed by the European Court of Human Rights has been introduced as a double-edged sword, sometimes offering promising prospects, too often supporting vexatious solutions. Today, we may considered at the opposite that bold decisions (cases Hermann, Di Sarno) outnumber regressive decisions (cases Greenpeace, Hardy and Maile, Aydin). Most of the cases we have specifically chosen to comment deal with different subjects. But they have in common to reinforce the view that the Court has a preference for substantive and procedural positive obligations to render more effective the protection of the right to a healthy environment, and also, for the article 8 of the Convention which is the main anchor to settle environmental disputes (cases Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).Cairn free access
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