Les vulnérabilités des petits états insulaires en développement

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Ruggeri Abonnat, Elise
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2012
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM

インターネット

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-673?lang=fr