Les vulnérabilités des petits états insulaires en développement

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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Auteur principal: Ruggeri Abonnat, Elise
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2012
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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