L’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Costa de Oliveira, Carina
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2012
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-627?lang=fr