Le droit à la participation citoyenne dans la gestion environnementale des risques
Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Sozzo, Gonzalo |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2012
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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