Le droit à la participation citoyenne dans la gestion environnementale des risques

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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Päätekijä: Sozzo, Gonzalo
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2012
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-625?lang=fr