Vision commune et renouvellement de l’engagement politique

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Garver, Geoffrey
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2012
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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