Évaluation environnementale

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Bétaille, Julien
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2012
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Documenti analoghi