La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d’un subtil ou impossible équilibre ?
Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2012
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l’environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d’une nouvelle ressource d’hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l’environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l’utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l’urgence, elle laisse un sentiment d’insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s’intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite. |
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