Michel PRIEUR, Droit de l’environnement, Précis Dalloz, 6e édition, 2011
Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque déso...
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| 主要作者: | |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2012
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d’un législateur espagnol marquant le point d’orgue d’un cadre normatif décidément peu propice à l’enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l’énergie éolienne, le gouvernement espagnol s’attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d’un an d’application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil. |
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