Normalisation et certification dans le photovoltaïque : perspectives juridiques
En France comme à l’étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l’encadrement juridique). L’ensemble de ces moyens a été mobil...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En France comme à l’étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l’encadrement juridique). L’ensemble de ces moyens a été mobilisé jusqu’à l’été 2010 où les pouvoirs publics ont cherché à réduire leurs dépenses en faveur d’un secteur devenu spéculatif, selon certains. Inquiète, la profession a demandé le maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la filière, la clarification du régime administratif et fiscal des fermes solaires et l’instauration de contrôles pour éviter des fraudes généralisées. Parmi ces dispositifs, la normalisation et la certification jouent un rôle essentiel, trop souvent ignoré cependant par la doctrine. Les avantages de ce droit souple sont incontestables pour l’ensemble des parties intéressées (professionnels, assureurs, consommateurs). Ils méritent cependant d’être confrontés au risque d’une confiscation de ce pouvoir normatif par les plus puissants et d’une exclusion des PME du marché, pourtant largement incitées à investir dans ce domaine. |
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