Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s’appuie sur des bases juridiq...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |