Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement

Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s’appuie sur des bases juridiq...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Kam Yogo, Emmanuel D.
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2012
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_122_0237
record_format cairn
spelling cairn-RJE_122_0237RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-237?lang=fr Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement Kam Yogo, Emmanuel D.2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 2 | 2012-06-01 | p. 237-254 | 0397-0299 RJE_1229 Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s’appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d’un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d’exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l’environnement et le droit au développement. C’est aussi un instrument d’opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun.The right of pre-emption in the forest sector in favour of village communities is recognized by the Cameroonian Law n˚ 94-01 of 20 January 1994 to lay down forestry regulations and aims at creating community forests to be managed by rural populations. The legal bases of the right of pre-emption are the Cameroonian constitution, the legislation and regulations respectively, and the administrative modalities to put it into practice are difficult and costly for rural populations. However its implementation promotes a participative management of the Cameroonian forests. The right of pre-emption in forestry matters is an instrument to make concrete the right to environment and the right to development in favour of the targeted village communities as well as making operational the protection of the indigenous populations of the forest regions of Cameroon.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s’appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d’un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d’exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l’environnement et le droit au développement. C’est aussi un instrument d’opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun.
author Kam Yogo, Emmanuel D.
spellingShingle Kam Yogo, Emmanuel D.
Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
author_facet Kam Yogo, Emmanuel D.
author_sort Kam Yogo, Emmanuel D.
title Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
title_short Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
title_full Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
title_fullStr Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
title_full_unstemmed Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
title_sort droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l’environnement
publishDate 2012
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-2-page-237?lang=fr
_version_ 1877246713550340096