Enquêtes publiques
Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l’environnement. Parmi elles, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles...
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριοι συγγραφείς: | , |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |