La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées

La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées

Symbole de l’agriculture saisie par la chimie au nom d’objectifs affichés qui en dissimulent d’autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L’arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, se...

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Glavni avtor: Mastor, Wanda
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_121_0089
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spelling cairn-RJE_121_0089RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-1-page-89?lang=fr La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées Mastor, Wanda2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 1 | 2012-03-01 | p. 89-98 | 0397-0299 RJE_12190 Symbole de l’agriculture saisie par la chimie au nom d’objectifs affichés qui en dissimulent d’autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L’arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s’en félicite presque avec arrogance, quand d’autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n’a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l’origine de l’affaire des luzernes qui va remonter jusqu’à la Cour suprême. La comparaison de l’ensemble de ces décisions permet de confronter l’audace des juges du fond à l’ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis.Symbol of agriculture seized by chemistry in the name of the stated objectives which conceal others, Monsanto is at the heart of many legal disputes around the world. The Monsanto Co. et al. V. Geertson Seed Farms et al. decision, delivered by the Supreme Court of the United States on June 21, 2010 seems both to satisfy and disappoint each party. Monsanto welcomes it almost arrogantly, while others suggest on the contrary, a "setback" that the highest court of the United States would have inflicted. District Judge Jeffrey White of San Francisco did not hesitate to stop a beetroot growing, and then allow its mowing. For his part, Judge Charles Breyer, also a judge of the Court of San Francisco, is the source of the alfalfa case which is going up to the Supreme Court. The comparison of all these decisions allows to compare the audacity of the lower courts to the ambivalence of the highest court of the United States.Cairn free access
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description Symbole de l’agriculture saisie par la chimie au nom d’objectifs affichés qui en dissimulent d’autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L’arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s’en félicite presque avec arrogance, quand d’autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n’a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l’origine de l’affaire des luzernes qui va remonter jusqu’à la Cour suprême. La comparaison de l’ensemble de ces décisions permet de confronter l’audace des juges du fond à l’ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis.
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