La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées
Symbole de l’agriculture saisie par la chimie au nom d’objectifs affichés qui en dissimulent d’autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L’arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, se...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2012
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Symbole de l’agriculture saisie par la chimie au nom d’objectifs affichés qui en dissimulent d’autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L’arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s’en félicite presque avec arrogance, quand d’autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n’a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l’origine de l’affaire des luzernes qui va remonter jusqu’à la Cour suprême. La comparaison de l’ensemble de ces décisions permet de confronter l’audace des juges du fond à l’ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis. |
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