Accès a la justice de l’union européenne, le comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus s’immisce dans le dialogue des juges européens : a propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011

L’Union européenne ayant approuvé la Convention d’Aarhus, il lui appartient, ainsi qu’à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l’application de cette Convention, était saisi à pr...

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Hlavní autor: Bétaille, Julien
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2011
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-4-page-547?lang=fr