Accès a la justice de l’union européenne, le comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus s’immisce dans le dialogue des juges européens : a propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011

L’Union européenne ayant approuvé la Convention d’Aarhus, il lui appartient, ainsi qu’à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l’application de cette Convention, était saisi à pr...

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Auteur principal: Bétaille, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2011
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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