Droit des organismes génétiquement modifiés au Mali et développement durable
L’Afrique subsaharienne à la pointe de l’innovation en matière de législation OGM ? C’est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s’agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s’appuie sur une phase...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’Afrique subsaharienne à la pointe de l’innovation en matière de législation OGM ? C’est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s’agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s’appuie sur une phase d’évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d’information du public. En outre, la loi vise à donner à l’autorité nationale compétente les moyens de s’assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l’OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l’environnement mais bénéficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l’on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d’application parus en 2010 sont cependant une source d’inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près. |
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