P. DELL’ANNO, Principi del diritto ambientale europeo e nazionale, Giuffrè Editore, Milan, Italie, 2004, 214 pages

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Jolivet, Simon
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2011
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

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