P. DELL’ANNO, Elementi di diritto dell’ambiente integrato dai d.lgs. 152/2006 e 4/2008, CEDAM, Padova, Italie, 2008, 273 pages

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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書誌詳細
第一著者: Jolivet, Simon
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2011
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM

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