P. DELL’ANNO, Elementi di diritto dell’ambiente integrato dai d.lgs. 152/2006 e 4/2008, CEDAM, Padova, Italie, 2008, 273 pages

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Jolivet, Simon
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2011
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

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