Thèses de droit de l’environnement

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

Cijeli opis

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Tshitende, Willy
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2011
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-3-page-465?lang=fr