Protection de la nature

Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, de...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Desfonds-Farjon, Laurence
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-3-page-401?lang=fr