Les titres environnementaux

Les titres environnementaux

Le présent article2 entend contribuer à l’analyse d’un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l’environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l’essor des quotas d’émission de gaz à effet de serre...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Trebulle, François-Guy
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2011
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_112_0203
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spelling cairn-RJE_112_0203RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-2-page-203?lang=fr Les titres environnementaux Trebulle, François-Guy2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 2 | 2011-06-01 | p. 203-226 | 0397-0299 RJE_11218 Le présent article2 entend contribuer à l’analyse d’un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l’environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l’essor des quotas d’émission de gaz à effet de serre, il est en train de s’ouvrir à d’autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L’analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d’un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s’agit d’un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu’il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n’en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente.This article means to contribute to the analysis of a present vivid trend, i.e. the general movement of appealing to the market in the management of environmental policy. If this phenomenon first appeared with the development of emission quotas for greenhouse gases, it is gradually gaining other environmental realities, such as biodiversity. Legal analysis is necessary in order to understand what are these documents of a new kind and to see if they constitute an homogenous category. Beyond their similarities it proposes to distinguish between qualitative documents, such as quotas, and conservation documents. The first may be put on the market while the second require a reinforced connection with the underlying environmental reality.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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description Le présent article2 entend contribuer à l’analyse d’un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l’environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l’essor des quotas d’émission de gaz à effet de serre, il est en train de s’ouvrir à d’autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L’analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d’un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s’agit d’un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu’il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n’en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente.
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