Les titres environnementaux
Le présent article2 entend contribuer à l’analyse d’un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l’environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l’essor des quotas d’émission de gaz à effet de serre...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le présent article2 entend contribuer à l’analyse d’un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l’environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l’essor des quotas d’émission de gaz à effet de serre, il est en train de s’ouvrir à d’autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L’analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d’un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s’agit d’un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu’il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n’en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente. |
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