Protection de la nature

Protection de la nature

Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environ...

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Päätekijä: Degommier, Sébastien
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2011
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_111_0127RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-1-page-127?lang=fr Protection de la nature Degommier, Sébastien2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 1 | 2011-03-01 | p. 127-132 | 0397-0299 RJE_111100 Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.This article is an overview of the trends of the new German government, formed in November 2009, of the consequences for the legislative and institutional powers of the Constitutional reform of 2006, of the recent legislation and case law in various environmental sectors and, finally, of the protection of the environment by German administrative jurisdictions.Cairn free access
language Français
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description Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.
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