Non-respect par l’Espagne des obligations de la convention d’Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie

L’Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d’environnement, a fait l’objet d’une décision défavorable du Comité d’examen du respect de la Convention d’Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L’affaire, qui porte sur...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Juste-Ruiz, José, Salazar Ortuño, Eduardo
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-1-page-57?lang=fr