Non-respect par l’Espagne des obligations de la convention d’Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie

L’Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d’environnement, a fait l’objet d’une décision défavorable du Comité d’examen du respect de la Convention d’Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L’affaire, qui porte sur...

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Autori principali: Juste-Ruiz, José, Salazar Ortuño, Eduardo
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2011
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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