Le droit international de l’environnement a la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale

Le droit international de l’environnement a la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale

La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s’avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l’intérêt général de l’humanité. C’est pourquoi, on a pu penser...

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1. Verfasser: Petit, Yves
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2011
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_111_0031RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-1-page-31?lang=fr Le droit international de l’environnement a la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale Petit, Yves2011 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 36 | 1 | 2011-03-01 | p. 31-55 | 0397-0299 RJE_11194 La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s’avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l’intérêt général de l’humanité. C’est pourquoi, on a pu penser que l’environnement pouvait être considéré comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions-cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le droit international de l’environnement progresse tout de même, mais lentement. L’exigence de parvenir à une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d’Etats. Pour augmenter son efficience, le droit international de l’environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d’une ineffectivité chronique, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guère à endiguer.The globalization of environmental matters conflicts with the States’ sovereignty. It appears that their actions in order to be efficient cannot be bound within the national framework but must be conceived and implemented with a view to the general interest of Humanity. This is the reason why it was imagined that the environment could be considered as belonging to the common heritage of humanity. Unfortunately, this former ambition was replaced by the vague concept of universal public property. The legal technique of framework conventions facilitated this evolution which implies much less obligations for States and allows them better to safeguard their sovereignty. In spite of obstacles, the international law of Environment is in progress, but slowly. The need to achieve an equitable sharing of efforts, for instance in the field of climate change, is a symbol of the disagreements between different categories of Sates. In order to be more efficient international environmental law must also appeal to economic instruments. It suffers from a chronic inefficiency which the development of procedures for non-respect cannot master.Cairn free access
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description La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s’avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l’intérêt général de l’humanité. C’est pourquoi, on a pu penser que l’environnement pouvait être considéré comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions-cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le droit international de l’environnement progresse tout de même, mais lentement. L’exigence de parvenir à une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d’Etats. Pour augmenter son efficience, le droit international de l’environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d’une ineffectivité chronique, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guère à endiguer.
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