« Droit de l’environnement et protection de la santé », sous la direction de Ph. BILLET, M. DUROUSSEAU, G. MARTIN, I. TRINQUELLE, collection Logiques juridiques, L’Harmattan, 2009, 311 pages

Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissanc...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Durousseau, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-4-page-775f?lang=fr