Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010
Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissanc...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2010
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne knjige/članki
-
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2008-2009
(Article ou chapitre numérique)
Nadaud, Séverine, et autres
, 2010 -
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010-2011)
(Article ou chapitre numérique)
Nadaud, Séverine, et autres
, 2011 -
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
(Article ou chapitre numérique)
Nadaud, Séverine, et autres
, 2013 -
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014
(Article ou chapitre numérique)
Nadaud, Séverine, et autres
, 2015 -
Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2015-2016)
(Article ou chapitre numérique)
Nadaud, Séverine, et autres
, 2017