L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010

L’arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l’affaire des usines de pâte à papier donne un mode d’emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d’obligations procédurales essentielles d’un traité sur l’eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Co...

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Auteur principal: Sohnle, Jochen
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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