L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010

L’arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l’affaire des usines de pâte à papier donne un mode d’emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d’obligations procédurales essentielles d’un traité sur l’eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Co...

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Autore principale: Sohnle, Jochen
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2010
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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