Responsabilité environnementale

Responsabilité environnementale

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la Fr...

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Auteur principal: Steichen, Pascale
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_103_0503RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-3-page-503?lang=fr Responsabilité environnementale Steichen, Pascale2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 3 | 2010-09-01 | p. 503-511 | 0397-0299 RJE_10351 Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.This article, about nature conservation, deals with statutory law and case law and covers the period between 2006 and 2009. It is divided into two parts. The first one concerns nature protection, except Natura 2000, hunting and species. The second deals with the French participation to the constitution of the Natura 2000 European ecological network.Cairn free access
language Français
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description Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.
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