Trouble de voisinage et responsabilité environnementale
N’étant pas une personne juridique, la nature ne peut ester elle-même en justice afin d’obtenir réparation des atteintes qu’elle subit. Cependant, en application du principe « pollueur-payeur », des organismes privés ou publics ayant pour mission – statutaire ou légale – de protéger l’environnement...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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