Bois et forêt

Le 16 octobre 2008, l’Organe d’appel de l’OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d’un côté et la Communauté européenne de l’autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l’affaire au fond, il aborde de...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Romagoux, Florent
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2010
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-307?lang=fr