La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation
L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2010
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |