La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Bétaille, Julien
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2010
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-197?lang=fr