La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bétaille, Julien
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2010
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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