La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Bétaille, Julien
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2010
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-197?lang=fr