Aarhus et évaluation des incidences
La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des p...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2010
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l’établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l’environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s’occupant notamment de l’eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l’Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d’une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l’environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d’araignée. |
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